Conditions générales de vente (CGV) du Centre suisse de pédagogie spécialisée (SZH/CSPS) et des éditions SZH/CSPS

Utilisation 

Les conditions générales de vente (CGV) règlent les relations contractuelles entre les client∙e∙s du webshop, les annonceurs, les utilisateurs et utilisatrices du webshop, et le Centre suisse de pédagogie spécialisée (SZH/CSPS) et/ou les éditions SZH/CSPS.

Commande de produits

Ces conditions générales font partie intégrante du contrat de vente.

Prix, coût d’envoi et conditions de paiement

Tous les prix sont en francs suisse. Il s’agit de prix net, TVA exclue. Les prix indiqués au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des ajustements de prix (p. ex. en raison de l’inflation). Le paiement se fait directement par voie électronique (carte de crédit, PayPal, Twint). L'achat sur facture n'est possible que pour les annonces.

Livraison, délai de livraison, profits et risques

La livraison se fait par la Poste à l’adresse que vous avez indiquée, en Suisse ou à l’étranger. La livraison a lieu généralement dans les quatre à cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les profits et risques liés à la marchandise sont transférés au/à la client∙e à la remise du colis de la Poste. Tout retour se fait au risque/sous la responsabilité du/de la client∙e.

Les commandes internationales sont soumises à des droits de douane/d'importation et à des frais de traitement supplémentaires. Ceux-ci sont facturés au destinataire directement à la réception du produit par le bureau de douane/poste compétent. Les dispositions d'importation (prescriptions douanières) du pays destinataire sont applicables. Vous pouvez obtenir des renseignements et des informations supplémentaires auprès du bureau de douane/poste du pays destinataire concerné. Le SZH/CSPS n'assume aucune responsabilité en cas de livraison non distribuable suite au non-respect des dispositions d'importation par le destinataire.

Plaintes

Le contenu de la livraison doit être vérifié immédiatement après la réception du produit. En cas de plainte, edition(at)csps.ch doit immédiatement être contacté par écrit, mais au plus tard dans les 30 jours.

Offre web

L'utilisation du site Internet et de l’Open Journal System et est librement accessible.

Clause de non-responsabilité 

Le SZH/CSPS n'assume aucune responsabilité pour tout dommage survenant en relation avec l'utilisation de nos offres en ligne.

Conditions d'utilisation 

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation du contenu des textes et des fichiers du site Internet, des livres numériques et des revues est autorisée. Sauf indication contraire, tous les contenus sont soumis à la licence Creative Common suivante : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions.

Cookies

L’utilisation de cookies doit être activement acceptée pour pouvoir utiliser notre site Internet. Vous pouvez bloquer les cookies en réglant votre navigateur en conséquence ; nous tenons toutefois à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités dans leur intégralité.

Cryptage SSL

Pour protéger la sécurité de vos données pendant leur transfert, nous utilisons des procédures de cryptage de pointe (p. ex. SSL) via HTTPS.

Protection des données

Nous recueillons, traitons et utilisons uniquement les données nécessaires au processus de commande. Ces données peuvent être transférées à des tiers (p. ex. pour des vérifications de solvabilité). En outre, nous utilisons vos données pour traiter les commandes, livrer les produits, fournir des services, informer des nouvelles parutions via newsletter ainsi que pour recommander des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. La ou le client∙e peut révoquer à tout moment son consentement aux fins susmentionnées (de manière informelle ou par courrier).

Annonces dans les revues

Les annonces doivent arriver au CSPS au plus tard à la date limite indiquée pour le numéro correspondant. Le placement de l’annonce ainsi que les informations sur les éventuelles modifications, corrections, suspensions, etc. doivent être communiqués par écrit au plus tard à cette même date. Les modifications et les suspensions qui parviennent au CSPS avant la date limite de publicité sont gratuites (à l'exception des frais déjà engagés pour le matériel déjà traité).

Publication des annonces

La ou le client∙e est responsable du contenu de l’annonce. L'éditeur se réserve le droit d'exiger des modifications de contenu, de rejeter ou de suspendre l’annonce si celle-ci n’est pas conforme aux directives du SZH/CSPS. La ou le client∙e est responsable vis-à-vis des tiers.

Exigences de conception

Les exigences du/de la client∙e quant à la conception de l’annonce sont respectées dans le cadre des possibilités techniques. L'éditeur se réserve le droit d'ajouter un marquage supplémentaire (au moyen d'une rubrique "Annonce" ou "Publireportage") pour distinguer les annonces de la partie rédactionnelle. Les publications éditoriales gratuites ne peuvent pas être liées à l'apparition d'annonces publicitaires. 

Dispositions finales

Le droit suisse s'applique. Lieu d'exécution et tribunal compétent : Berne (CH).

Centre suisse de pédagogie spécialisé (SZH/CSPS), Berne, janvier 2023.